dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines, placé en service détaché

directeur général adjoint et directeur des activités postales d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 19 septembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

directeur général adjoint

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur général adjoint

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint

à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général

directeur général adjoint

à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint

à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction

de

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction

de

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

de

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

assurer les fonctions de directeur général par intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général adjoint, et de

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants

directeur général adjoint

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général adjoint

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général adjoint

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

ingénieur général des télécommunications

directeur général adjoint

chef du service économie et prospective

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions

chef du service économie et prospective

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service économie et prospective

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service économie et prospective

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service économie et concurrence

représentant de l'administration

Membres titulaires

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

membres suppléants

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de service dans un organisme de régulation des télécommunications ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

chef du service économie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service Economie et concurrence

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service Economie et concurrence. »

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service Economie et concurrence

à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

ingénieur en chef des télécommunications à l'Autorité de régulation des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

dans les conditions

1er échelon avec ancienneté au

de 1997 pour l'accès

au grade d'ingénieur général des télécommunications

chef du service Economie et concurrence

à signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions respectives